À Hong Kong, deux juges britanniques qui siégeaient à la Cour finale d’appel, la plus haute juridiction de Hong Kong, ont démissionné. Un nouveau signe inquiétant quant à la santé et l’indépendance du pouvoir judiciaire de la région administrative spéciale.
Lawrence Collins et Jonathan Sumption faisaient partie des quelques juges étrangers qui siégeaient de manière non permanente à la Cour finale d’appel de Hong Kong, mais dont la présence offrait une forme de garantie internationale de qualité et d’indépendance. Il y a théoriquement toujours huit juges étrangers à la disposition de la Cour d’appel final de Hong Kong, mais les anciens juges de la Cour suprême britannique ont toujours eu un prestige particulier.
Une démission politique
Le premier a lié sa démission à la situation politique à Hong Kong tout en ajoutant qu’il continuait d’avoir « la plus grande confiance dans la Cour et dans l’indépendance totale de ses membres ». Le second a indiqué qu’il commenterait sa décision ultérieurement.
Une décision qui fait néanmoins certainement suite au jugement glaçant tombé la semaine dernière dans le procès des 47 membres de l’opposition accusés de complot en vue de subversion pour avoir simplement participé à des primaires en vue d’élections législatives de 2020. Le jugement de 300 pages qui n’explique nullement le verdict de culpabilité a été considéré par plusieurs juristes contactés par RFI comme « une honte et un déshonneur pour la justice locale » et il augure très mal des verdicts attendus dans d’autres procès importants.
L’indépendance des juges mise à mal
En 2022, c’était le gouvernement britannique qui avait demandé à ses deux juges qui siégeaient par ailleurs en même temps à la Cour suprême du Royaume-Uni de quitter leurs fonctions estimant qu’ils « ne pouvaient pas continuer à siéger à Hong Kong sans sembler approuver une administration qui s’est éloignée des valeurs de la liberté politique et de la liberté d’expression ».
Depuis la promulgation de la loi sur la sécurité nationale en juin 2020, au moins quatre juges étrangers ont quitté leurs fonctions.